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Nouvelle procédure de connexion Intervat Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Louis-Philippe ENGELMANN   
03-06-2014

Vous le saviez sans doute déjà, les nouvelles procédures de connexion d’Intervat sont entrées en vigueur début mars.  L’ancienne méthode d’identification laisse la place à une nouvelle procédure de délégation et de mandat similaire à celle utilisée par Tax-on-web. L’objectif principal de ce changement est de vérifier l’identité du déposant en vue de constater si il dispose bien des droits au dépôt et à la consultation de documents.

Ce que cela change :

  1. Connexion : l’utilisateur devra tout d’abord  se connecter avec sa carte d’identité via l’EID.
  2. Utilisation par les employés de la société assujettie : des rôles devront être attribués aux personnes déléguées. Ces rôles déterminent les personnes autorisées à se connecter sur Intervat ainsi que les droits utilisateurs.
  3. Utilisation par un comptable ou une société comptable au nom d’un de ses clients :  l'assujetti doit dans ce cas créer un mandat. Ce dernier dispose des droits nécessaires afin d’introduire les documents sur Intervat


L'assujetti qui envoie lui même ses document conserve son accès à Intervat, Il n’est donc pas concerné par ces deux dernières mesures

Des informations plus détaillées sont disponibles sur le site fédéral, plus particulièrement :

 
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