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Nouveautés TVA 2010 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Louis-Philippe ENGELMANN   
13-12-2009
Nouveautés TVA 2010

Comme vous le savez certainement, en 2010, une série de changements seront apportés au niveau de la législation TVA.

Voici un résumé des nouvelles obligations législatives et adaptations y afférentes qui seront apportées dans WinBooks.

  1. Déclaration TVA :
    1. Obligations :
      1. gestion des nouvelles cases 44, 88 (Prestations de services intracommunautaires non exemptées dans le pays du preneur) et information concernant le listing annuel TVA « néant ».
      2. Nouveau lay-out du fichier XML. (Intervat III 5.1.)
    2. Adaptations apportées au programme WinBooks :
      1. Modification du lay-out mécanographique : ajout des nouvelles cases 44 et 88 et de la case à cocher « listing annuel TVA néant ». Ce lay-out sera celui proposé par défaut lors de la demande de génération de la déclaration concernant une période de 2010. Ce document est dorénavant uniquement réservé à un usage interne (l’administration n’autorise que les fichiers XML Intervat).
      2. Modification du fichier XML : aussi bien le fichier XML officiel que le fichier XML interne seront adaptés.
  2. Relevé intracommunautaire :
    1. Obligations de périodicité : 
      1. La gestion d’une déclaration TVA mensuelle entraîne la gestion du relevé intracommunautaire mensuel (et plus trimestriel).
      2. Un relevé trimestriel ne sera accepté que pour autant que le montant des livraisons de biens intracommunautaires n’ait pas dépassé le seuil de 100.000 € lors d’un des quatre trimestres précédents. Dès que ce seuil est dépassé pour un trimestre, il faut déposer un relevé  intracommunautaire mensuel dès le mois suivant.
    2. Obligations de contenu : 
      1. Ajout de prestations de services intracommunautaires non exemptées dans le pays du preneur.
      2. Distinction du type d’opération intracommunautaire : [L = livraison biens ; T = Opérations triangulaires ; S = prestations de Services].
    3. Adaptations apportées au programme WinBooks
      1. Possibilité de choisir un seul mois (et non plus uniquement un trimestre).
      2. Lors de la génération de la déclaration TVA, affichage d’un message d’avertissement lorsque les cases 44 ou 46 sont différentes de zéro.
      3. Adaptation du fichier XML. (Intervat III 5.1)
      4. Reprise automatique des prestations de services sur base des codes TVA.
      5. Adaptation du type d’opération.
  3. Listing annuel clients :
    1. Obligations :
      1. Plus de dépôt de listing « néant ».
      2. Ne pas reprendre les opérations exemptées suivant l’article 44 du code TVA.
      3. Adaptation du fichier XML (gestion des fermiers).
    2. Adaptations apportées au programme WinBooks
      1. Listing « néant » : case à cocher dans l’écran de modification de la déclaration TVA.
      2. Adaptation du fichier XML. (Intervat III 5.1)
  4. Codes TVA :
    1. Obligations :
      1. Gestion des prestations de services intracommunautaires non exemptés dans le pays du preneur (cases 44 et 88 de la déclaration TVA et relevé intracommunautaire).
      2. Gestion des opérations exemptées en vertu de l’article 44 du code TVA (A reprendre dans la case 00).
    2. Adaptations apportées au programme WinBooks
      1. Adaptation automatique (et transparente pour l’utilisateur) du comportement des codes TVA concernés en fonction de la période de la déclaration (avant ou après 01/01/2010). 
      2. Ajout d’un code TVA relatif aux opérations exemptées en vertu de l’article 44 du code TVA.


Toutes ces adaptations seront disponibles sur avant le 31 décembre 2009 dans la version spéciale 5.1.


Afin de savoir si vous devez immédiatement télécharger cette version, il suffit de se poser la question suivante :


Est-ce que vous avez besoin du code TVA spécifique relatif aux opérations exemptées en vertu de l’article 44 ?

  • Si oui, installez cette version avant le premier janvier 2010.
  • Si non, installez la à votre meilleure convenance afin d'en disposer pour générer ses documents pour le 20 février 2010. L’Administration TVA n’acceptera les fichiers XML adaptés qu’à partir du 5 février 2010. 



Dernière mise à jour : ( 13-12-2009 )
 
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